Swan met à disposition de ses clients l’application mobile Swan (ci-après l’« Application ») lui permettant de prouver son identité, de réaliser une authentification forte, de s’authentifier pour accéder à son compte de paiement ou son compte de monnaie électronique (ci-après le « Compte ») et préparer ou autoriser des transactions.
Les modalités d’utilisation du Compte sont définies dans les conditions générales d’utilisation ou les conditions générales d’utilisation de monnaie électronique.
L’accès et l’utilisation de l’Application objet des présentes supposent l’acceptation préalable et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation de l’Application (ci-après les « CGUA ») relevant de la responsabilité de Swan.
Swan, SAS au capital de 16 699,66 €, ayant son siège social au 95 avenue du président Wilson, 93100, Montreuil - RCS 853 827 103 est un établissement de monnaie électronique habilité à prester des services de paiement agréé sous le numéro 17328 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4, place de Budapest CS92459 - 75436 Paris Cedex 09 et soumis au contrôle de cette même autorité. La liste des établissements de monnaie électronique est disponible auprès de l’ACPR et sur le site Internet https://acpr.banque-france.fr.
Dans les CGUA, les mots et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Apple Pay : désigne la plate-forme de paiement qui utilise la technologie d'Apple pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements à l'aide des Terminaux Apple compatibles et du Code confidentiel Apple.
Apple Wallet : désigne l’application mise à disposition par Apple des détenteurs de Terminaux Apple compatibles permettant de dématérialiser et d’accéder à tous types de cartes (ex. cartes de fidélité, cartes bancaires, cartes d’embarquement), tickets, billets (ex. ticket de cinéma, tickets de spectacles ou concert) ou coupons et pouvant être utilisée en tant qu’instrument de paiement lorsqu’il est associé à Apple Pay.
Application : désigne l’application mobile gratuite disponible ou téléchargeable sur le Terminal de l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Service Swan, dès lors que l’Utilisateur a souscrit au dit Service.
Client : désigne la personne qui a souscrit pour ses besoins personnels ou pour ses besoins professionnels à un Compte.
Code confidentiel Android : désigne le code permettant de déverrouiller les Terminaux Android et devant être saisi par l'Utilisateur à chaque fois qu'il en reçoit l'instruction pour utiliser l’Application.
Code confidentiel Apple : désigne le code permettant de déverrouiller les Terminaux de marque Apple et devant être saisi par l'Utilisateur à chaque fois qu'il en reçoit l'instruction pour utiliser l’Application. Le Code confidentiel Apple intègre également les technologies Face ID et Touch ID d’Apple.
Dispositif d’Authentification Forte Personnel : désigne le dispositif technique fourni personnellement au Client ou à l’Utilisateur lui permettant de valider certaines opérations sensibles (telles par exemple que l’accès à l’Application, l’ajout d’un nouveau bénéficiaire, la validation d’un virement, la génération d’une carte, la validation d’un paiement carte e-commerce, etc.).
Google Pay : désigne la plate-forme de paiement qui utilise la technologie Android pour permettre aux utilisateurs d'effectuer des paiements à l'aide des Terminaux Android compatibles et du Code confidentiel Android.
Google Pay Wallet : désigne le portefeuille numérique développé par Google permettant notamment de gérer les cartes bancaires que l’Utilisateur a renseigné pour utiliser le service de paiement Google Pay. Son fonctionnement relève de la seule responsabilité de Google.
Identifiant Apple : désigne l’identifiant personnel ou identifiant iCloud, pouvant être créé en ligne sur https://www.icloud.com ou lors de l’activation d’un appareil Apple, et qui permet d’accéder à des services supplémentaires sur les appareils Apple (Cloud, App Store, interopérabilité des appareils…).
NFC : signifie Near Field Communication, c’est-à-dire la communication sans-fil à courte portée.
Service : désigne l’utilisation de l’Application et le cas échéant de certaines fonctionnalités du Compte par l’Utilisateur par le biais de l’Application.